2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Adaptées à une conceptrice 3D de cuisine – prestations en ligne et en présentiel
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles AD Concept 3D propose :
Conception de cuisines sur mesure
Plans techniques 2D
Modélisations 3D
Rendus photoréalistes
Conseils en aménagement et optimisation d’espace
Toute commande implique l’acceptation complète des présentes CGV.
2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT.
Les tarifs peuvent varier selon :
La complexité du projet
Le nombre de rendus ou modifications
Les déplacements éventuels
Une proposition commerciale ou devis est systématiquement fournie avant toute prestation.
3. Commande
La commande est validée lorsque :
Le devis est accepté (signature ou accord écrit)
Un acompte éventuel est versé
Aucune prestation ne débute avant validation du devis.
4. Délais de réalisation
Les délais sont communiqués dans le devis.
Ils peuvent varier selon :
La charge de travail
La rapidité des retours clients
Des contraintes techniques
En cas de retard imputable au client (absence de retours, données manquantes), AD Concept 3D ne peut être tenue pour responsable.
5. Modifications
Toute modification demandée après validation peut entraîner :
Un coût supplémentaire
Une prolongation des délais
6. Conditions de paiement
Moyens acceptés :
Virement bancaire
Paiement en ligne (si mis en place)
Modalités :
Paiement total ou acompte selon devis
Le solde est dû à la livraison des fichiers
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon la loi.
7. Droits d’utilisation & propriété intellectuelle
Les créations (plans, rendus, modélisations) restent la propriété d’AD Concept 3D tant que la prestation n’est pas intégralement payée.
Le client obtient un droit d’usage privé pour son projet, non cessible, non commercialisable.
Toute diffusion commerciale nécessite une autorisation écrite.
8. Annulation
En cas d’annulation par le client après validation :
L’acompte reste acquis
Le travail réalisé reste dû
AD Concept 3D peut annuler une prestation en cas de non-respect du client (non-paiement, comportement inapproprié…).
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la réalisation du projet.
La Politique de Confidentialité complète est disponible sur le site.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.